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Rubrique Textes officiels départementaux

Note départementale : organisation des rencontres sportives ou EPS - en tout ou partie - sur le temps scolaire

extrait de la note départementale :

Objet : rencontres sportives ou EPS -en tout ou partie- sur le temps scolaire
 
 
Définitions :

  • la rencontre sportive est initiée et organisée par toute personne ou organisme extérieur à l’éducation nationale ; exemples : USEP – collectivité territoriale, fédération sportive, club .
  • la rencontre EPS est une rencontre inter-classes ou inter-écoles. Elle est autorisée par le directeur d’école, initiée, organisée par des enseignants et peut être coordonnée par le CPC EPS.

 
 
 

...L’organisation des rencontres sportives en temps scolaire, est cadrée par une convention qui lie le ministère avec l’USEP et la ligue de l’enseignement. L’USEP bénéficie d’une délégation de service public...

...Les rencontres EPS et sportives relèvent du même domaine juridique que les sorties scolaires sans nuitées ; par conséquent, la la responsabilité d’autoriser la sortie incombe au directeur d’école qui s’assurera de la bonne application des consignes de sécurité, des instructions contenues dans cette note, et de l’articulation de celle-ci avec l’axe EPS du projet d’école...”

La note départementale dans son intégralité

Portail départemental EPS 1er degré de la Côte-d’Or

Conseillère pédagogique départementale EPS

Sylvie BENOIT

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