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Rubrique Textes officiels nationaux

Transfert d’établissement (ASH)

Arrêté du 26 mars 2003 relatif aux modalités d’organisation des transferts temporaires d’établissement pour enfants ou adolescents handicapés.

Le texte officiel réglementant ce type d’action est téléchargeable ci-dessous.

PDF

Arrêté du 26 mars 2003 - Transfert d’établissement

Portail départemental EPS 1er degré de la Côte-d’Or

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